ZH Module 3a - Contrôle judiciaire - Caractérisation des infractions en zones humides
Objectifs de la formation
Comprendre et maîtriser la portée juridique de l'arrêté ministériel de délimitation des ZH de 2008 modifié, Pratiquer les protocoles: pédologie, flore et habitats définis dans l'arrêté; Identifier les sols caractéristiques de zones humides prévus à l'arrêté de délimitation; Connaître les limites des protocoles mis en œuvre; Transposer les constats terrain dans une procédure judiciaire; Utiliser les procédures référence d'OPALE. Examiner la rigueur du constat, en rechercher les qualités ou faiblesses
Informations de la formation
Thèmes
- Eaux de surface : connaissance, impact et état
- Gouvernance – Planification – Socio-économie
- Zones humides
Opérateur
Pas d'opérateur
Public visé
- Collectivités territoriales
- Elus
- Services de l'Etat
Sessions
| Date | Modalité | Lieu |
|---|---|---|
| 04/07/2016 | - | 80440 - Boves |
| 21/09/2015 | - | 80440 - Boves |