Portée juridique d'un SAGE
Objectifs de la formation
Mesurer la portée juridique d’un SAGE et son champ de compétence - Déterminer les points clés de la rédaction du PAGD et du règlement d’un SAGE pour garantir sa sécurité - Assurer l’effectivité et l’applicabilité des dispositions du SAGE.
Informations de la formation
Thèmes
- Eaux de surface : aménagement et restauration
- Eaux de surface : connaissance, impact et état
Opérateur
AgroParisTech
Public visé
- Collectivités territoriales
- Services de l'Etat
Sessions
| Date | Modalité | Lieu |
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| 16/06/2025 | - | - |