Pollutions diffuses : module nitrates - Pollutions, contrôles

Objectifs de la formation

Situer la réglementation européenne, nationale et régionale sur les nitrates ; Définir les critères de priorisation des contrôles dans le cadre du plan de contrôle sur les nitrates ; Programmer les contrôles sur les nitrates ; Caractériser les infractions sur le non-respect du 5ème programme d'actions sur les nitrates dans le champ de compétence technique des inspecteurs de l'environnement de l'ONEMA ; Produire de bons procès-verbaux sur cette thématique.

Informations de la formation

Thèmes
  • Eaux de surface : connaissance, impact et état
  • Gouvernance – Planification – Socio-économie
Opérateur

Pas d'opérateur

Public visé
  • Services de l'Etat
Sessions
Date Modalité Lieu
26/10/2015 - -