Police de l'eau appliquée à la continuité écologique et à l'usage hydroélectrique - Module 3 - Contrôle opérationnel
Objectifs de la formation
Savoir lire et interpréter un règlement d’eau, Identifier les éléments assurant le maintien de la continuité écologique. Savoir constater les différents types d’infractions possibles sur un aménagement hydroélectrique et vérifier leur conformité. Savoir préparer une opération de contrôle. Savoir matérialiser une infraction continuité et identifier la cause de non-conformité. Rédiger un procès-verbal de non-respect de la continuité écologique dans un contexte d’un aménagement hydroélectrique. Caractériser les éléments matériels et moraux lors de la rédaction des procédures.
Informations de la formation
Thèmes
- Eaux de surface : aménagement et restauration
- Eaux de surface : hydrologie des cours d’eau
Opérateur
Pas d'opérateur
Public visé
- Collectivités territoriales
Sessions
| Date | Modalité | Lieu |
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| 01/06/2014 | - | - |
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