Mesures compensatoires
Objectifs de la formation
- Bonne connaissance du droit de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides.
- Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation écologique
- Connaître les risques juridiques associés au non respect de la séquence ERC
- Connaître les modalités actuelles de mise en oeuvre de mesures de compensation en France
- Savoir dimensionner le besoin et la réponse de compensation pour un projet d’aménagement
- Connaître les critères de recherche des mesures de compensation
- Connaître les méthodes de suivi des mesures de compensation écologique
Informations de la formation
Thèmes
- Eaux de surface : connaissance, impact et état
- Faune et flore des eaux douces
- Zones humides
Opérateur
Office français de la biodiversité
Public visé
- Collectivités territoriales
- Elus
- Secteur privé et associatif
- Services de l'Etat
Sessions
| Date | Modalité | Lieu |
|---|---|---|
| 13/11/2017 | - | 64000 - Pau |
| 19/06/2017 | - | - |