GEMAPI : Mise en oeuvre
Objectifs de la formation
- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité
Informations de la formation
Thèmes
- Gouvernance – Planification – Socio-économie
Opérateur
OiEau
Public visé
- Collectivités territoriales
- Elus
- Services de l'Etat
Sessions
| Date | Modalité | Lieu |
|---|---|---|
| 02/10/2023 | Présentiel | 87000 - Limoges |
| 03/10/2022 | Présentiel | - |