GEMAPI : Mise en oeuvre

Objectifs de la formation

  • Loi GEMAPI et textes d'application
  • Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
  • Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
  • Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
  • Responsabilités administratives et pénales
  • Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
  • Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB :  différence, cohérence, complémentarité

 

Informations de la formation

Thèmes
  • Gouvernance – Planification – Socio-économie
Opérateur

OiEau

OiEau
Public visé
  • Collectivités territoriales
  • Elus
  • Services de l'Etat
Sessions
Date Modalité Lieu
02/10/2023 Présentiel 87000 - Limoges
03/10/2022 Présentiel -