En France, les zones humides sont reconnues par le Code de l’environnement depuis la loi sur l’eau de 1992. Cependant, il n'existe pas encore d'arrêté interministériel pour identifier et délimiter les zones humides dans les Départements et Régionaux d'Outre-Mer (DROM), ce qui limite l'application de la réglementation sur les zones humides dans le cadre de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
Depuis 2022, un projet dédié à l'élaboration de protocoles et listes de références adaptés aux DROM est porté par PatriNat OFB – MNHN, avec le soutien de l’OFB, et en collaboration avec le MTECT et un réseau de partenaires. Il aboutira à la publication de 5 fascicules.
Comment ce projet s'intègre-t-il au cadre législatif existant ? Comment a-t-il été construit et mis en œuvre ? Comment les territoires des DROM ont-ils été associés à la démarche ? Quels sont les résultats obtenus ?
Pour en savoir plus sur la webconférence : https://www.zones-humides.org/actualites/webconference-protocoles-et-lis...
#Milieux humides #Zone #Délimitation #Réglementation
