Paru le 28 décembre dernier, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 porte diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement.
Ainsi, les collectivités territoriales réalisant des actions de renaturation et de restauration des continuités écologiques ont dorénavant un nouveau levier de désartificialisation via l’identification de zones préférentielles au sein des documents d’urbanisme.
Pour plus d’éléments d’analyse : https://www.banquedesterritoires.fr/zones-preferentielles-de-renaturation-le-decret-est-paru
