Sessions
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Objectifs de la formation
- Bonne connaissance du droit de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides.
- Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation écologique
- Connaître les risques juridiques associés au non respect de la séquence ERC
- Connaître les modalités actuelles de mise en oeuvre de mesures de compensation en France
- Savoir dimensionner le besoin et la réponse de compensation pour un projet d’aménagement
- Connaître les critères de recherche des mesures de compensation
- Connaître les méthodes de suivi des mesures de compensation écologique
Thèmes
- Eaux de surface : connaissance, impact et état
- Faune et flore des eaux douces
- Zones humides
Opérateur
Public visé
- Services de l'Etat
- Collectivités territoriales
- Elus
- Secteur privé et associatif