formation

Mesures compensatoires

Sessions

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Objectifs de la formation

  • Bonne connaissance du droit de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides.
  • Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation écologique
  • Connaître les risques juridiques associés au non respect de la séquence ERC
  • Connaître les modalités actuelles de mise en oeuvre de mesures de compensation en France
  • Savoir dimensionner le besoin et la réponse de compensation pour un projet d’aménagement
  • Connaître les critères de recherche des mesures de compensation
  • Connaître les méthodes de suivi des mesures de compensation écologique

Thèmes

  • Eaux de surface : connaissance, impact et état
  • Faune et flore des eaux douces
  • Zones humides

Public visé

  • Services de l'Etat
  • Collectivités territoriales
  • Elus
  • Secteur privé et associatif

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