formation

Réglementation française et européenne dans le domaine de l'eau souterraine

Sessions

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Objectifs de la formation

Améliorer la connaissance de la réglementation actuelle de l’'eau, dans le domaine des eaux souterraines, aux différentes échelles auxquelles elle s’'applique (Échelle européenne, Échelle nationale, Échelle du bassin hydrographique à la commune).

Identifier les acteurs de la politique de l'’eau associés.

Appréhender les principes et prescriptions des différents outils de gestion de la ressource en eau ainsi que leur évaluation environnementale.

Découvrir l’'exercice de la police de l’eau, les autorisations ou déclarations 'loi sur l’eau' et les études d'’impacts sur l’environnement

Thèmes

  • Eaux souterraines
  • Gouvernance – Planification – Socio-économie

Opérateur

Public visé

  • Services de l'Etat
  • Collectivités territoriales
  • Secteur privé et associatif

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