formation

Portée juridique d'un SAGE

Sessions

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Objectifs de la formation

Mesurer la portée juridique d’un SAGE et son champ de compétence - Déterminer les points clés de la rédaction du PAGD et du règlement d’un SAGE pour garantir sa sécurité - Assurer l’effectivité et l’applicabilité des dispositions du SAGE.

Thèmes

  • Eaux de surface : aménagement et restauration
  • Eaux de surface : connaissance, impact et état

Opérateur

Public visé

  • Services de l'Etat
  • Collectivités territoriales

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