formation

Réglementation française et européenne dans le domaine de l’eau souterraine

Sessions

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Objectifs de la formation

  • Identifier les textes et les acteurs de la politique de l’eau souterraine à l’échelle européenne et française et leur déclinaison jusqu’à l’échelle locale ;
  • Découvrir l’exercice de la police de l’eau, de l’évaluation environnementale, les autorisations et déclarations « loi sur l’eau » et les études d’impacts sur l’environnement.

Thèmes

  • Eaux souterraines
  • Gouvernance – Planification – Socio-économie

Opérateur

Public visé

  • Services de l'Etat
  • Collectivités territoriales
  • Elus
  • Secteur privé et associatif

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